Revue Gabonaise d’Histoire et Archéologie
Les options de la réforme des services publics au Gabon (1974-2002) : velléités de modernisation de la gouvernance dans l’administration
Options for public service reform in Gabon (1974-2002): tentative efforts to modernize governance in the administration (traduction éditoriale)
Résumé
De 1974 à 2002, les services publics participaient d’une gouvernance gagnant, dans le cas du Gabon, à se moderniser profondément. Or l’éclatement et/ou le regroupement des services édifiaient sur le fait que les réformes orchestrées dans ce dessein, pêchaient par leurs caractères sporadiques et très sectoriels. Traduisant un véritable manque d’ambition et de souffle, elles épargnaient de multiples secteurs administratifs pourtant en demande de modernisation. Cela en réduisait grandement la portée et les apparentaient plus à des velléités. Une absence de vision générale handicapait donc la modernisation de l’administration et en parasitait la gouvernance.
Abstract
From 1974 to 2002, public services were part of winning governance, in the case of Gabon, modernize deeply. But the collapse and / or consolidation of services that were building on the reforms orchestrated for this purpose, fished in character and very sporadic sector. Reflecting a true lack of ambition and breath, they spared yet many administrative sectors in application modernization. This greatly reduced in scope and more akin to the inclinations. A general lack of vision so crippled the modernization of administration and governance parasitized.
Mots-clés
GouvernanceServices publicsModernisationAdministrationRéformeGabonKeywords
GovernancePublic servicesModernizationAdministrationReformGabonTextes réglementaires et juridiques
- Arrêté du 3 janvier 1953 portant réorganisation des services des travaux publics de l’AEF, JOAEF du 28 janvier 1953, p. 232.
- Arrêté du 3 janvier 1953 fixant les attributions et l’organisation générale de la direction du Personnel, de la Législation et du Contentieux, JOAEF du 28 janvier 1953.
- Circulaire no 241 du 23 mars 1953 portant réorganisation des grandes directions techniques de la fédération de l’AEF, JOAEF du 3 avril 1953, p. 325.
- Loi no 24/63 du 31 mai 1963 portant statut général de la fonction publique, JORG du 1er juillet 1963, p. 513-522.
- Loi no 9/67 du 16 juin 1967 portant statut général des fonctionnaires, JORG du 15 juillet 1967, p. 475-485.
- Décret no 807/PR-MENSC portant création d’un secrétariat général au ministère de l’Éducation nationale et ses attributions, JORG du 11 novembre 1968.
- Décret no 125/PR portant création d’un secrétariat général au ministère des Finances et du Budget et en fixant les attributions, JORG du 6 février 1969.
- Décret no 00224/PR portant création d’une commission générale à l’information et désignant son titulaire, JORG du 12 mai 1971.
- Décret no 00300/PR/MINECOFIN du 4 avril 1979 modifiant le décret no 1207/PR/MINECOFIN du 17 novembre 1977 portant organisation et attributions du ministère des Finances, du Budget et de la Privatisation.
- Loi no 2/81 du 8 juin 1981 portant statut général des fonctionnaires, JHIAL, numéro spécial, p. 75-82.
- Décret no 1771/PR/MDCUDM du 4 novembre 1985 portant attributions et organisation du ministère des Domaines, du Cadastre et de l’Urbanisme, chargé du Droit de la mer.
- Décret no 00346/PR relatif à la Conférence nationale, L’Union du 18 mars 1990.
- Décret no 1771/PR du 3 décembre 1990 portant création d’un commissariat général chargé de la conservation de la propriété foncière et des hypothèques.
- Décret no 1897/PR/MINECOFIN-PART du 28 décembre 1990 portant rattachement de la direction générale des domaines, de l’enregistrement et du timbre au ministère des Finances, du Budget et des Participations.
- Loi no 3/91 du 26 mars 1991 modifiée par la loi no 01/94 du 18 mars 1994, la loi no 18/95 du 29 septembre 1995, la loi no 1/97 du 22 avril 1997 et la loi no 14/2000 du 11 octobre 2000 portant Constitution de la République gabonaise.
- Loi no 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires, JHIAL, numéro spécial, p. 125-132.
- Loi no 1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la fonction publique, JHIAL, no 517 du 8 avril 2006, p. 58-67.
Documents numériques
- Afrique Express, page consacrée au Gabon,
www.afrique-express.com/archive/CENTRALE/gabon/gabon-home.htm, consultée le 23 septembre 2010. - Fonds monétaire international, « Le FMI et la bonne gouvernance », fiche technique du Département des relations extérieures du FMI, 5 avril 2010, consultée le 10 avril 2010.
Rapports et communications
- Rapport du 21 avril 1990 de la Commission sur les institutions de la République de la Conférence nationale (RCIRCN), p. 1-6, bibliothèque privée de Victor Auguste Djaboueni, ancien député et rapporteur de la Conférence nationale du Gabon du 23 mars au 19 avril 1990.
- Synthèse du Rapport national sur le développement humain au Gabon 1998, PNUD, Libreville, juillet 1999.
- Nzouankeu, Jacques Mariel, « Enjeux et perspectives nouvelles de la gouvernance en Afrique dans le contexte de la mondialisation », communication, Séminaire régional de l’OFPA sur la gouvernance au Sud, Cotonou, 9-11 juillet 2002.
Bibliographie
- Augé, A., 2003, La démocratie en miettes, pour une révolution de la gouvernance, Descartes & Cie/Charles Léopold Mayer.
- Calame, P., 1997, L’État au cœur, le meccano de la gouvernance, Charles Léopold Mayer.
- Campbell, B., F. Crépeau et L. Lamarche, 2000, « Gouvernance, réformes institutionnelles et émergence de nouveaux cadres normatifs dans les domaines social, politique et environnemental », Cahiers du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation, Université du Québec à Montréal.
- Nze Nguema, F.-P., 1998, L’État au Gabon de 1929 à 1990 : le partage institutionnel du pouvoir, Paris, L’Harmattan.
- Sedjari, A., 2004, Administration, gouvernance et décision publique, Paris, L’Harmattan.